Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent à l'application mobile ELP (Evidence Live Platform) et à son site de présentation.

 

1. Éditeur de l'application

Raison sociale

France Apps Venture

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social

8 Rue Pasteur, 69700 Saint-Bonnet-de-Mure, France

Numéro SIRET

900514142

Contact

contact@elp-me.com

 

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Roger Desbos, en qualité de Président de SAS France Apps Venture.

 

3. Hébergement

Prestataire

SARL JUML69 — LyonDev

Adresse

6 rue Joseph Charvet, 69210 L'Arbresle, France

Numéro de téléphone 

04 72 41 31 57

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'application ELP et son site de présentation — textes, graphismes, logotypes, icônes, interface, architecture logicielle — sont la propriété exclusive de SAS France Apps Venture, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la SAS France Apps Venture, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.